GOLDEN VISA FAQS

Après vous avoir écouté attentivement, nous entamons une recherche exhaustive à l'aide de nos logiciels, de nos portails et de notre vaste réseau, tant sur le marché qu'en dehors. Afin de vous faire gagner un temps précieux, nous vous proposons une liste restreinte de propriétés répondant à vos critères uniques et nous nous occupons de tous les préparatifs de la visite.

Grâce à notre connaissance approfondie du marché local, nous partageons les conseils des initiés - des quartiers en plein essor au potentiel de croissance du capital - et élaborons une stratégie gagnante qui vous permet d'atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

Réputés pour nos compétences inégalées en matière de négociation, nous défendons vos intérêts depuis les inspections jusqu'à la clôture de la transaction, et nous nous efforçons d'obtenir le meilleur prix d'achat possible.   Ce service est également disponible en tant que modalité autonome.

Selon les récentes annonces du gouvernement, tant que votre demande a été soumise avant la date limite (31 décembre 2021), vous pouvez toujours demander un Golden Visa. Vous pouvez toujours demander un Golden Visa après le 1er janvier 2022, à condition que votre investissement et votre demande soient conformes aux nouvelles règles du Golden Visa 2022. Pour en savoir plus sur les modifications apportées aux règles du Golden Visa 2022, consultez notre guide sur le Golden Visa.

Pour en bénéficier, il faut remplir l'une des conditions d'investissement suivantes au Portugal :

• Itinéraires d'investissement immobilier
• Achat de biens immobiliers résidentiels dans les régions intérieures désignées du Portugal d'une valeur de 500 000 € ou plus. (ou 400 000 € si le bien est situé dans une région intérieure à faible densité).
• Achat de propriété(s) commerciale(s) au Portugal d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 €. (ou 400.000€ si situé dans une zone à faible densité du Portugal)
• Achat et rénovation de propriétés résidentielles dans les régions intérieures désignées du Portugal d'une valeur de 350 000 € ou plus, répondant à des critères spécifiques* (ou 280 000 € si elles sont situées dans une zone intérieure et à faible densité du Portugal).
• L'achat et la rénovation de propriétés commerciales au Portugal d'une valeur de 350 000 € ou plus, qui répondent à des critères spécifiques* (ou 280 000 € si elles sont situées dans une zone à faible densité du Portugal).

*qui est situé dans une zone de réhabilitation urbaine ou dont la construction remonte à plus de 30 ans, en vue d'une rénovation.

Autres voies d'investissement

• Transfert de capital d'une valeur égale ou supérieure à 1,5 million d'euros sur un compte bancaire détenu par le demandeur ou achat d'actions de sociétés au Portugal.
• Investissement dans un fonds de capital-investissement ou de capital-risque d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 €. Le SEF définit cette voie comme un "transfert de capital d'un montant de 500 000 € ou plus, pour l'acquisition de parts de fonds d'investissement ou de fonds de capital-risque dédiés à la capitalisation d'entreprises, capital injecté en vertu de la législation portugaise, dont l'échéance, au moment de l'investissement, est d'au moins cinq ans et dont au moins 60 % des investissements sont réalisés dans des entreprises commerciales ayant leur siège social sur le territoire national". Pour en savoir plus sur les fonds Golden Visa, cliquez ici.
• La création d'au moins 10 nouveaux postes de travail ou un transfert de capital d'un montant minimum de 500.000€ pour la constitution d'une société commerciale au Portugal, combinée à la création de 5 emplois, ou pour le renforcement du capital social d'une société commerciale déjà existante avec la création ou le maintien d'un minimum de 5 emplois.
• Transfert de capital égal ou supérieur à 500.000 €, utilisé pour des activités de recherche menées par des institutions de recherche scientifique publiques ou privées faisant partie du système scientifique et technologique national.
• Transfert de capital égal ou supérieur à 250.000 €, utilisé pour investir ou soutenir la production artistique ou la récupération ou l'entretien du patrimoine culturel national par le biais de services administratifs directs, centraux et périphériques, d'instituts publics, d'entités faisant partie du secteur public corporatif, de fondations publiques, de fondations privées ayant un statut d'utilité publique, d'entités intercommunales, d'entités faisant partie du secteur corporatif local, d'entités municipales associatives et d'associations culturelles publiques qui participent à la production artistique et à la récupération ou à l'entretien du patrimoine culturel national.

Comme on peut s'y attendre, la durée minimale de séjour au Portugal (qui peut inclure la circulation dans les pays de l'espace Schengen) est de sept jours la première année et de quatorze jours, consécutifs ou non, au cours des deux années suivantes (soit une moyenne d'une semaine par an). Si le demandeur ne remplit pas les conditions de séjour minimum, le PRG ne pourra pas être renouvelé et le demandeur devra présenter une nouvelle demande.

Non, il n'est pas nécessaire de parler portugais pour demander un visa d'or au Portugal. Toutefois, si vous décidez de demander la nationalité portugaise au bout de cinq ans, vous devrez passer un test de langue portugaise de base.

Les demandeurs doivent remplir un certain nombre de conditions concernant leur casier judiciaire ou leur statut au regard d'une interdiction d'entrée sur le territoire national ou d'une expulsion du pays ; ils doivent également savoir s'ils ont fait l'objet d'un signalement à leur nom dans le SIS (personnes inscrites sur la liste) ou dans le système intégré des services de contrôle et de gestion des frontières (SEF).

Bien que vous puissiez ouvrir votre compte bancaire, obtenir votre FNI et effectuer votre investissement à distance, vous êtes tenu de vous rendre au Portugal pour assister à votre rendez-vous avec le SEF en vue de votre entretien et de la prise de vos données biométriques (photos et empreintes digitales).

• Un passeport en cours de validité
• Un visa Schengen en cours de validité (ou les candidats doivent être exemptés ou en mesure de légaliser leur entrée au Portugal dans les 90 jours)
• Un certificat sur l'état de leur casier judiciaire délivré par leur pays d'origine ou par le pays où ils résident depuis plus d'un an
• Une déclaration de consentement à la vérification du casier judiciaire au Portugal
• Une déclaration à jour délivrée par l'administration fiscale portugaise (confirmant la conformité fiscale)
• Une déclaration sous serment, signée par le demandeur, par laquelle il s'engage à satisfaire aux exigences du PRG pour l'activité d'investissement sur le territoire national
• Un certificat d'assurance maladie valable au Portugal
• La preuve du paiement de la taxe initiale de demande de PRG

Tout document qui n'est pas rédigé en portugais ou en anglais doit être traduit par un traducteur reconnu par le poste diplomatique ou consulaire portugais dans le pays d'origine, puis authentifié par cette même autorité.

Une première inscription en ligne doit être effectuée (par le demandeur ou son représentant légal). La présence du demandeur sera requise pour la collecte des données biométriques dans les bureaux du SEF, situés à Lisbonne. La documentation pertinente peut être déposée auprès du même bureau. La possibilité de déposer la demande auprès d'un poste diplomatique ou consulaire n'est pas pratique et n'évite pas la présence obligatoire du demandeur au Portugal pour la collecte des données biométriques (photographie et prise d'empreintes digitales, etc.), la signature de la déclaration sous serment et la conclusion de la procédure distincte d'ouverture du compte bancaire. Une fois ces premières étapes franchies, le représentant légal peut s'occuper du dépôt des documents restants de la procédure de demande.

Le demandeur doit présenter :

• L'acte d'achat définitif ou le contrat à ordre pour l'achat d'un bien immobilier qui doit inclure une déclaration d'une institution financière dûment accréditée au Portugal certifiant le transfert effectif du capital pour l'acquisition ou pour le premier paiement effectué. 
• Un certificat actualisé délivré par le registre de la propriété, qui, dans le cas d'un contrat à ordre, doit inclure l'enregistrement du contrat.

Covid-19 a modifié la durée habituelle de la procédure d'obtention du visa d'or, qui peut désormais durer de 6 à 12 mois.

Une fois délivré, le Golden Visa est valable pour une période initiale d'un an, suivie de deux périodes ultérieures de deux ans.

Les membres de la famille du demandeur peuvent être associés au processus du demandeur principal (c'est-à-dire que l'exigence d'investissement ne s'applique qu'au demandeur principal). La famille est définie par la loi comme le conjoint du demandeur et les enfants mineurs ou à charge du couple ou de l'un des membres du couple. Les enfants adoptés, les enfants adultes encore financièrement dépendants de leurs parents, les parents financièrement dépendants ou les parents âgés de plus de 65 ans et les frères et sœurs mineurs peuvent également être inclus. Des dispositions autorisent également certains partenariats non matrimoniaux et leurs enfants adoptés.

Outre l'investissement immobilier requis pour l'obtention d'un Golden Visa au Portugal, des frais de dossier sont également à prévoir. Vous trouverez ci-dessous la liste des coûts estimés liés au Golden Visa au Portugal :

Notes :

*Tous les chiffres sont exprimés en euros

**Tous les chiffres sont corrects au moment où ils ont été présentés et sont susceptibles d'être modifiés.

GRP = Golden Residence Permit (autre nom du Golden Visa)

SEF = Serviços de Estrangeiros e Fronteiras (Service des étrangers et des frontières)

Ces coûts sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction du SEF.

Les demandeurs de permis de séjour temporaire sont souvent intéressés par l'obtention d'un permis de séjour permanent. Cette demande peut être introduite si le demandeur de permis de séjour temporaire est titulaire de ce permis depuis au moins cinq ans, s'il est en mesure de subvenir à ses besoins, s'il dispose d'un logement garanti, s'il a une connaissance de base de la langue portugaise et s'il n'a pas été condamné pour un crime grave.

Oui. Un numéro fiscal est un numéro d'identification personnel établi par les autorités fiscales portugaises. Tous les investisseurs sont tenus d'avoir un numéro fiscal afin d'ouvrir un compte bancaire, d'effectuer leurs investissements et de soumettre leur demande de visa d'or. Le numéro fiscal peut être obtenu avec l'aide d'un représentant fiscal.

Oui, l'investissement n'est requis que pour une période de 5 ans.

Oui, mais sans preuve que l'investissement a été conservé, il n'est pas possible de renouveler le Golden Visa.

Non. L'investisseur a la possibilité d'habiter le bien ou de le louer pour générer un revenu.

Un taux d'imposition de 28 % est appliqué aux revenus locatifs et à tout revenu généré par le capital (par exemple, intérêts, dividendes).

Au Portugal, il existe trois taxes liées à la propriété :

Payables lors de l'acquisition de la propriété :

• L'IMT ou impôt sur le transfert de propriété, qui est l'impôt sur le transfert de propriété d'un bien immobilier*
• Le droit de timbre

Payable sur une base annuelle :

• Le taux applicable peut varier entre 0,3 % et 0,45 % de la valeur fiscale de la propriété, évaluée par les autorités fiscales (sans dépasser le prix d'achat de la propriété). La valeur de l'IMI à Lisbonne est de 0,3 % et à Cascais de 0,34 %

* Le montant exact des taxes à payer varie en fonction de la valeur réelle de l'acquisition. Nous vous recommandons de demander conseil à un représentant fiscal dans chaque cas.